Condition de Vente

1. Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même dans le cas où celles-ci seraient postérieures aux présentes conditions générales. Toute dérogation doit, pour être valable, être convenue de manière expresse, préalable et par écrit.
2. Les commandes ne seront enregistrées qu’à la signature du bon de commande prévu à cet effet et un acompte de 30 ou 50% peut être demandé.
3. Lorsque le client effectue une commande par Internet, l’envoi d’un email de commande est considéré comme un bon de commande signé. De plus, il s’engage à avoir prix connaissance des conditions générales de vente disponible sur le site www.involution.eu.com
4. Toute commande constitue pour l’acheteur un achat absolument irrévocable
5. Tout élément non précisé ou non détaillé dans la commande sera de l’appréciation exclusive de Involution SA.
6. Une tolérance de 5% est automatiquement appliquée à tous les postes textiles et graphiques en raison des variables de production en matière de tissus, encres et fils.
7. Lorsque le produit est fourni par le client, Involution Sa ne peut être tenu responsable d’erreurs ou détériorations commises suite au processus de transformation ou  de personnalisation de quelques natures qu’elles soient et ne donne droit à l’acheteur d’exiger un dédommagement ou un remplacement.
8. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au grand comptant lors de la livraison sans aucune retenue à titre de garantie ou escompte.
9. Si les factures n’ont pas été payées au comptant lors de la livraison, celles-ci sont payable endéans les 7 jours.
10. Toute facture non payée à l’échéance portera de plein droit et    sans sommation ni mise en demeure d’un intérêt de 12% l’an et se verra augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% du montant dû avec un minimum de 75€.
11. Toute réclamation concernant la marchandise fournie par involution SA, pour être recevable, doit être adressée par recommandé à son siège social endéans les 8 jours suivant la réception de la marchandise.
12. Les marchandises fournies aux clients restent la propriété exclusive de Involution jusqu’au payement intégral de la facture relative aux produits fournis. En cas de non payement, les marchandises peuvent être reprises.
13. Les marchandises envoyées par service postal ou transporteur voyagent aux risques et périls du destinataire.
14. Involution Sa d’engage à faire ses meilleurs efforts en vue de fournir en temps utiles les produits commandés. Néanmoins, tout retard dans la livraison ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler ou d’exiger un intérêt de retard.
15. Lors de sa commande, le client assure avoir les autorisations nécessaires pour la production ou la reproduction de visuel (protégés ou non) et dégage Involution SA de toute responsabilité devant les tribunaux.
16. Involution SA s’engage à respecter les règles de confidentialité des visuels et logos fournis par ses clients vis-à-vis d’autres clients
17. Tous les litiges, quelle qu’ils soient, seront la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nivelles.
18. Les échantillons sont mis gratuitement à votre disposition pendant 1 mois après lequel ils vous seront facturés.
19. Frais de transport pour toute livraison en Belgique/Luxembourg :Textile : inférieur à 1000€ : 15.00€ de frais, supérieur ou égal à 1000.00€ : Livraison Franco. Autres articles : selon DHL.
20. Tout nos prix sont hors TVA.
21. Le texte français des présentes conditions est le seul qui ait valeur juridique, les autres textes, disponibles sur demande, sont des traductions.